Point sur le plan Zone Basses émissions marchandises

1/01/1970

Grenoble-Alpes Métropole, lors de sa conférence de presse du 1er mars, a dévoilé son ambition concernant la Zone Basses Émissions Poids Lourds et Véhicules Utilitaires Légers qui sera mise en place au printemps 2019 sur 9 communes de l'agglomération grenobloise.

Première agglomération à l’échelle nationale à se doter, dès 2005, d’un Plan Climat, dans le cadre duquel pas moins de 62 partenaires sont aujourd’hui engagés, Grenoble-Alpes Métropole s'est fortement mobilisée, depuis déjà de nombreuses années, en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en élaborant des politiques publiques ambitieuses en faveur notamment des mobilités durables en lien avec le SMTC, des espaces naturels et de la biodiversité, du développement des énergies renouvelables et de la réduction des consommations, en particulier dans le logement.
Une démarche qui participera à améliorer la qualité de l’air et plus largement la qualité de vie des métropolitaines et métropolitains comme la compétitivité économique du territoire. Réduction de la congestion et du bruit, fluidification du trafic, amélioration de la qualité de l’air et préservation du climat, création d’opportunités économiques, autant d’ambitions autour de cette démarche.

L'OBJECTIF : seuls les véhicules basses émissions seront autorisés à circuler dans cette zone, à horizon 2025.

Un plan d'action transversal, avec notamment un axe "Agriculture et économie" (incitation des circuits courts et de l’économie circulaire dans les modes de production et de consommation) et "Transport et mobilité" (réglementation de circulation favorable aux véhicules de livraison les moins polluants, création de centres de distribution urbaine). Le Marché d'Intérêt National de Grenoble sera un acteur moteur pour la mise en place du Centre de Distribution Urbaine (CDU) sur son site central, et pour accompagner les acteurs du MIN vers la transition.

L'IMPACT POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISE

- Depuis le 1er Janvier 2017 :
Une préfiguration de ZCR est effective depuis le 1er janvier 2017 sur le centre-ville élargi de la commune de Grenoble : l’interdiction de la circulation, du lundi au vendredi de 6h à 19h, des Poids Lourds antérieurs à 2001 et des Véhicules Utilitaires Légers antérieurs à 1997.

- Elargissement du périmètre à l’horizon du printemps 2019 :
Le périmètre de la ZCR marchandises va être étendu à 9 communes de la première couronne de Grenoble 9 : Échirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères et Saint-Martin-le-Vinoux ainsi que le Domaine Universitaire.
Sur ce périmètre, seuls les véhicules basses émissions seront autorisés à circuler à horizon 2025. Cette réglementation sera mise en oeuvre progressivement avec l’interdiction des CQA5 en 2019, des CQA4 en 2020, des CQA3 en 2022 et des CQA2 en 2025.

LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT pour favoriser la transition énergétique des véhicules

- 1500 À 13000 € D’AIDE POUR ACHETER UN VÉHICULE MOINS POLLUANT
Un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants a été mis en place par la Métropole, en partenariat avec GRDF. La Métropole propose aux professionnels du territoire (commerçants et entreprises de moins de 250 salariés) des aides financières pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire ou poids lourd moins polluant (motorisation électrique, GNV ou hydrogène), neuf ou d’occasion. Ces aides peuvent se cumuler avec les aides de l'État (bonus écologique, prime à la conversion, etc.). Le montant des aides varie en fonction de la catégorie du véhicule, de son tonnage et de sa motorisation. Les aides attribuées sont limitées à un seul véhicule par entreprise.

- AIDES CUMULABLES AVEC LE DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN

• Le bonus écologique octroyé pour l’achat d’un VUL ou d’un VASP électrique (émettant moins de 20 g/km de CO2), équivalent à 27 % du coût d’acquisition TTC (dans la limite de 6000 €).
• La prime à conversion d’une valeur de 2500 € accordée pourle remplacement d’un véhicule essence mis en circulation avant 1997 ou d’un véhicule diesel mis en circulation avant 2001, par un véhicule électrique
• Le dispositif de suramortissement pour l’achat d’un véhicule GNV ou bio GNV à partir de 3,5 tonnes, (valable jusqu’au 31 décembre 2019) qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou les artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• L’aide à achat du prolongateur d'autonomie en hydrogène pour les véhicules à hydrogène.

- UNE FISCALITÉ DE PLUS EN PLUS AVANTAGEUSE POUR LES VÉHICULES MOINS POLLUANTS…
Les entreprises peuvent récupérer la totalité de la TVA sur les véhicules utilitaires et les poids lourds achetés ou loués, y compris pour les véhicules GNV ou électriques.
La TVA sur les dépenses de carburant peut également être récupérée en totalité pour les véhicules GNV et électriques.
Le gel jusqu’en 2022 du taux de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) du GNV va permettre de renforcer la compétitivité à la pompe du GNV par rapport au diesel.
La gratuité de carte grise pour les véhicules GNV et électrique, dans certaines régions, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

- DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE GNV EN DÉVELOPPEMENT SUR LE TERRITOIRE
1 borne de recharge GNV + 3 bornes en projet
Dans la métropole, une station GEG distribue du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) pour les voitures et véhicules utilitaires légers au 49 rue Félix Esclangon à Grenoble (station de recharge hydrogène également). Trois autres stations sont également en projet à Voreppe, Saint-Égrève et à la Tronche pour tous les véhicules (voitures, VUL, PL).

- 161 BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
41 bornes de recharge opérationnelles
27 stations de recharge électriques issues de l’expérimentation Cité Lib By Ha:mo, soit 161 bornes, sont installées dans la métropole. Courant 2018, le redéploiement et l’ouverture de ces bornes seront progressivement réalisés.

 

DEUX CENTRES DE DISTRIBUTION URBAINE DANS LA MÉTROPOLE

Deux centres de distribution urbaine (CDU), complémentaires l'un de l'autre, sont en développement. Ils permettent de réceptionner les
marchandises provenant de différents transporteurs, de les regrouper par destinataire, puis de les livrer en utilisant des véhicules mieux adaptés à l’environnement urbain et plus écoresponsable. Les deux CDU proposeront à terme différents services, comme de récupérer des marchandises chez des commerçants pour les livrer au domicile de leurs clients.

UN CDU POUR LA FILIÈRE FRAIS PILOTÉ PAR LE MARCHÉ D’INTÉRÊT NATIONAL

Le premier CDU a été lancé sous forme d'expérimentation depuis février 2016 par le MIN, avec le soutien de Grenoble-Alpes Métropole. Ce CDU concerne les produits alimentaires et permet de mutualiser les livraisons de marchandises à destination des restaurateurs et traiteurs.

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