L'actualité
Sacs plastiques : réglementation
24/06/2016
La règlementation concernant les sacs plastiques a changé au 1er juillet 2016. Une seconde évolution interviendra au 1er janvier 2017.
A partir du 1er juillet 2016
Concernant les sacs utilisés pour le transport de l'ensemble des courses - dits sacs de caisse - sont autorisés :
- les sacs en papier, les sacs en tissu, les sacs tissés en polypropylène
- les sacs en plastique à condition que l’épaisseur du sac soit supérieure à 50 microns.
Les autorités ont rappelé qu’elles ne tolèreraient pas l’utilisation de ces sacs après le 1er juillet sachant que la loi devait entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
A partir du 1er janvier 2017
Concernant les sacs utilisés pour les emballages, notamment pour les fruits et légumes en vrac, mais aussi pour les fromages, la charcuterie - dits sacs de pesée - seront autorisés :
- les sacs compostables / en compostage domestique composés de matières biosourcées
- les sacs en papier
- les sacs en plastique d'épaisseur supérieure à 50 microns
A noter : le sac compostable doit obligatoirement comporter une inscription indiquant :
- qu'il peut être utilisé pour le compostage domestique et précisant la norme correspondante
- qu'il peut faire l'objet d'un tri au sein d'une collecte séparée de biodéchets et ne doit pas être abandonné dans la nature
- qu'il est constitué pour partie de matières biosourcées, en précisant la valeur chiffrée de sa teneur biosourcée et la référence à la norme qui permet de la déterminer
Infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384