Sacs plastiques : réglementation

24/06/2016

 

La règlementation concernant les sacs plastiques a changé au 1er juillet 2016. Une seconde évolution interviendra au 1er janvier 2017.

A partir du 1er juillet 2016

Concernant les sacs utilisés pour le transport de l'ensemble des courses - dits sacs de caisse - sont autorisés :

• les sacs en papier, les sacs en tissu, les sacs tissés en polypropylène
• les sacs en plastique à condition que l’épaisseur du sac soit supérieure à 50 microns.

Les autorités ont rappelé qu’elles ne tolèreraient pas l’utilisation de ces sacs après le 1er juillet sachant que la loi devait entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

A partir du 1er janvier 2017

Concernant les sacs utilisés pour les emballages, notamment pour les fruits et légumes en vrac, mais aussi pour les fromages, la charcuterie  - dits sacs de pesée - seront autorisés :

• les sacs compostables / en compostage domestique composés de matières biosourcées
• les sacs en papier
• les sacs en plastique d'épaisseur supérieure à 50 microns

A noter :  le sac compostable doit obligatoirement comporter une inscription indiquant :

• qu'il peut être utilisé pour le compostage domestique et précisant la norme correspondante
• qu'il peut faire l'objet d'un tri au sein d'une collecte séparée de biodéchets et ne doit pas être abandonné dans la nature
• qu'il est constitué pour partie de matières biosourcées, en précisant la valeur chiffrée de sa teneur biosourcée et la référence à la norme qui permet de la déterminer

Infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384