L'actualité

Sacs plastiques : réglementation

24/06/2016

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La règlementation concernant les sacs plastiques a changé au 1er juillet 2016. Une seconde évolution interviendra au 1er janvier 2017.

A partir du 1er juillet 2016

Concernant les sacs utilisés pour le transport de l'ensemble des courses - dits sacs de caisse - sont autorisés :

Les autorités ont rappelé qu’elles ne tolèreraient pas l’utilisation de ces sacs après le 1er juillet sachant que la loi devait entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

A partir du 1er janvier 2017

Concernant les sacs utilisés pour les emballages, notamment pour les fruits et légumes en vrac, mais aussi pour les fromages, la charcuterie  - dits sacs de pesée - seront autorisés :

A noter :  le sac compostable doit obligatoirement comporter une inscription indiquant :


Infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384

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